Expertises
Les expertises des associés du cabinet d'avocats Trivium sont riches et variées.
01
Droit civil
Le droit civil gère les litiges d’ordre privé,
c’est-à-dire les conflits entre personnes privées ou morales (particuliers, sociétés, associations…) qui ne constituent pas des infractions au sens de la loi pénale, et à l’exclusion de ceux impliquant l’administration.
Exemples :
tutelle curatelle, droit des obligations, successions, droit des biens (propriété, nue-propriété, servitude), vente, location, prêt, mandat dépôt, sûreté (cautionnement, gage, privilège, hypothèque, etc.), loyers impayés, conflits de consommation, travaux mal exécutés, livraisons non conformes…
Notre cabinet est à même de vous conseiller, vous assister et vous défendre dans tous les cas de litige civil.
02
Droit pénal
Le droit pénal détermine les limites aux libertés individuelles
L’infraction peut être définie comme l’acte qui est sanctionné par une peine.
Il existe trois catégories d’infractions :
- les contraventions qui relèvent des Juges de Proximité ou des Tribunaux de Police,
- les délits qui relèvent des Tribunaux Correctionnels,
- les crimes qui relèvent des Cours d’Assises.
Que vous soyez victime ou présumé coupable, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d’un Avocat.
Le cabinet Trivium prend à cœur votre avenir,
qu’il s’agisse de prouver une innocence, d’atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi.
Ainsi, notre Cabinet intervient à tout moment et, bien entendu, dès la garde à vue, pour défendre au mieux vos intérêts et s’assurer que vos droits les plus élémentaires sont respectés.
À l’issue de la garde à vue, vous pourrez être déféré devant un magistrat instructeur en vue de votre mise en examen ou votre comparution immédiate devant le Tribunal. Là encore, nous pouvons être à vos côtés, et ce, jusqu’à l’issue de la procédure pour vous aider par notre expérience et notre maîtrise de la matière pénale, à garantir le respect de vos droits et l’observation des procédures strictes qui entourent le droit pénal.
03
Droit social
La droit social, premier acte de l'état providence
Le droit social est né de l’obligation faite à l’employeur d’indemniser un salarié victime d’un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). C’était le premier acte de l’Etat providence et de la protection sociale.
Ainsi, d’un côté a émergé un corps de règles sur le repos hebdomadaire, la durée du travail, les congés payés, les conventions collectives, la grève, la rupture du contrat de travail, l’action syndicale : il s’agit du droit du travail.
D’un autre côté, des règles ont encadré la protection des actifs contre les risques de maladie, maternité, vieillesse, charges familiales. Il s’agit du droit de la sécurité sociale.
Trivium et le doigt du travail
En droit du travail, notre cabinet peut vous assister dans l’hypothèse d’un licenciement. Afin de vous éviter les aléas et la durée d’une procédure judiciaire, il peut négocier pour vous une transaction. Si nécessaire, il peut vous représenter devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Avant même tout litige, nous pouvons vous conseiller, vous renseigner sur vos droits ou vous assister dans la négociation d’un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu’une indemnité de départ élevée (golden parachute) ou une clause de non-concurrence.
04
Droit commercial
Le commerce a des droits et des devoirs
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Il couvre de très larges pans de l’activité humaine :
Les contrats commerciaux
- Rédaction de tous types de contrats commerciaux,
- Rédaction des Conditions générales de vente,
- Indemnisation en cas de rupture fautive du contrat.
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d’un débiteur le paiement de la somme dûe.
Il existe trois procédures différentes de recouvrement judiciaire : l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation en paiement. Dans la plupart de ces procédures, il est essentiel d’avoir préalablement réalisé une mise en demeure de payer.
Les procédures collectives
- Dépôts de bilan, plan de continuation, cessions,
- Déclarations de créance, relevés de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire,
- Revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété,
- Mise en cause de la responsabilité des dirigeants,
- Comblement passif,
- Extension de la procédure,
- Faillite personnelle.
Les agents commerciaux
Dans tous les cas et éventuellement devant toutes les juridictions concernées, notre rôle consiste à accompagner les entreprises, leurs dirigeants et associés dans leur activité quotidienne en y apportant notre expérience d’avocat conseil et notre éclairage dans le domaine juridique.
Nos interventions peuvent se situer à tous les instants de la vie d’une entreprise.
Notre rôle est de vous apporter les réponses pratiques aux problèmes juridiques complexes que rencontrent les dirigeants d’entreprise.
Consultation, négociation, conseil, défense, l’expertise que nous mettons à votre disposition est un des facteurs de la valeur ajoutée que vous attendez.
05
Droit de la famille
Le droit pour défendre les membres d'une famille
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce. Son objectif est de les simplifier, les rendre plus efficaces et moins conflictuelles. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Dans les cas où la loi ancienne a vocation à s’appliquer, les époux peuvent néanmoins utiliser les passerelles pour adopter une des nouvelles procédures prévues par la Loi.
Depuis le 1er janvier 2017, la loi donne la possibilité aux personnes de divorcer par consentement mutuel par acte d’Avocat.
Protection de l'enfance, un droit
Les enfants ont toujours droit à leur père et mère.
- Le divorce ou la séparation ne doivent jamais remettre en cause ces liens essentiels père-mère-enfant.
- Les droits des pères, les droits des femmes doivent être défendus et protégés.
- Tout enfant souffrant de la séparation d’avec son père ou sa mère, ne doit plus vivre la séparation de ses parents comme une violence lorsque la famille se sépare.
Trivium et le droit de la famille c'est aussi
- L’union libre, le PACS,
- Le divorce (par consentement mutuel, pour faute…),
- Les prestations compensatoires,
- Les problèmes d’autorité parentale, de résidence, de pension alimentaire, de représentation des enfants devant les juges,
- La modification et la liquidation des régimes matrimoniaux,
- L’établissement ou la contestation d’une filiation,
- Les changements de régime matrimonial,
- Les changements de prénom.
06
Droit collaboratif
L'alternative du doigt collaboratif
Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des litiges.
C’est un processus innovant et efficace inspiré des principes de la négociation raisonnée, élaborée par des avocats.
Cela permet d’appréhender les situations dans leur globalité, en tenant compte de la singularité des protagonistes, pour parvenir à des solutions « sur mesure ». Le processus collaboratif peut s’appliquer à tous types de situations, dès lors qu’elles nécessitent l’élaboration d’une solution commune.
Les principes du droit collaboratif se caractérisent tant par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats que par une technique précise de travail. Pour y avoir recours, il faut choisir un avocat formé à cette méthode, et vouloir être l’acteur de la résolution de son conflit.
Ainsi, pour le pratiquer, les avocats doivent avoir suivi une formation spécifique, et avoir obtenu un diplôme en la matière.
07
Médiation
Notre Cabinet d’avocats est médiateur
Aujourd’hui, le législateur impose avant tout procès qu’une tentative d’accord amiable soit faite et dans ce cadre-là, la médiation a toute sa place.
Il existe plusieurs sortes de médiation :
La médiation judiciaire
Lorsqu’un juge est saisi d’un litige, il peut, à tout moment, proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire. Il s’agit d’amener les personnes à rechercher elles-mêmes, les bases d’un accord durable et acceptable.
La médiation judiciaire en matière familiale
Proposée par le juge, elle a pour objet de trouver des solutions aux situations conflictuelles qui peuvent surgir au sein de la famille : par exemple, lorsqu’un couple se sépare ou divorce et qu’il ne parvient pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture (autorité parentale, hébergement des enfants, partage des biens…). Cette intervention peut aussi être sollicitée lorsqu’un couple marié n’arrive pas à se mettre d’accord sur la contribution de chacun aux charges du mariage ou sur l’éducation des enfants.
La médiation pénale
Elle est une mesure alternative aux poursuites pénales. Sur proposition du Parquet, elle réunit l’auteur et la victime d’une infraction pénale, en présence d’un tiers médiateur habilité par la justice. Elle consiste à trouver une solution librement négociée et à définir les modalités d’une réparation.
Notre Cabinet d’avocats est médiateur, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire et ce principalement en droit de la famille et en droit commercial. Il agît pour rapprocher les points de vue, pour concilier les deux parties d’un conflit et aboutir à la conclusion d’un accord.
08
Droit public
Droit public, une spécialité
Notre Cabinet a construit un partenariat avec Maitre Clémence LAPUELLE, Avocate inscrite au barreau de Toulouse et spécialiste en droit public et qui est susceptible d’agir en droit des collectivités territoriales, en droit des contrats publics, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, en droit de la fonction publique et en droit des médias.
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Nous assistons les collectivités qui ont un pouvoir d’action sur un territoire défini comme la commune, le département, région…
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Parce que les contrats administratifs ont pris une importance décisive faites appel à un spécialiste pour parer les contentieux.
DROIT DE L'URBANISME
Obtenez un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques avec notre spécialiste.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Nous vous épaulons dans l’étude et l’élaboration de règles juridiques visant la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre les perturbations écologiques.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vous accompagnez dans la relation professionnelle entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.
DROIT DES MÉDIAS
Dès lors qu’il y a publication (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles), le droit des médias s’applique sur un flyer comme sur un thread de Twitter, une story sur Instagram.
N'attendez plus
Contactez-nous dès à présent !
Notre secrétariat est à votre écoute et vous dirigera vers l’avocat pertinent pour votre dossier .